Demande de notes de frais du maire et des adjoints 2023 2024 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais du Maire 2023, 2024, 2025
- Notes de frais des adjoints 2023, 2024, 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Blondel
Bonjour M.Blondel,
Règlementaire il est possible d’accorder au maire une enveloppe pour des
frais de représentation dans le cadre de son mandat, ce qui passe par une
délibération du conseil municipal. Le conseil municipal de Monnières n’a
pas délibéré sur le sujet en 2023 et 2024, il n’y a donc pas eu de frais
de représentation remboursé au maire sur ces deux années. En 2025, le
conseil municipal a délibéré sur l’accord du remboursement des frais de
représentation du maire. Néanmoins, comme vous pourrez le constater une
fois le compte financier de l’année 2025 sorti, il n’y a pas eu de
dépenses de la sorte car la ligne 65316 qui permet en comptabilité
d’inscrire les frais de représentations est à 0 €.
Concernant le remboursement des notes de frais, leur remboursement n’est
pas lié à la fonction occupée mais à l’exécution par un élu d’un mandat
spécial et/ou à la participation à des réunions qui ont lieu hors du
territoire de la commune lorsqu’ils représentent la commune. Ces dépenses
sont imputées au compte 65312. Vous pouvez le constater sur les comptes
2023, 2024 et 2025 (lorsqu’il sera communicable), le montant inscrit au
compte 65312 est de 0€.
Ainsi, il n’y a pas eu de frais remboursés aux élus sur ces trois
dernières années.
Je reste disponible au besoin,
En vous souhaitant une bonne journée,
Bien cordialement,
Violaine PHILIPPE
Responsable finances
Commune de Monnières
[numéro de téléphone caché]
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Pierre Blondel <[1][FOI #53521 email]>
Envoyé : mercredi 4 mars 2026 12:09
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Monnières 44100-01
<[2][Mairie - Monnières 44100-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de notes de frais du maire et des adjoints 2023 2024 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Notes de frais du Maire 2023, 2024, 2025
- Notes de frais des adjoints 2023, 2024, 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Pierre Blondel
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #53521 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[FOI #53521 email]
2. mailto:[Mairie - Monnières 44100-01 request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #53521 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]
Je me permets également de préciser qu’ainsi, il n’y a pas eu de frais
remboursés aux élus sur ces trois dernières années, ainsi que sur toutes
les années précédentes 2014 à 2022 comme me l'a confirmé B Couteau, maire
sur cette période.
De : Violaine PHILIPPE
Envoyé : jeudi 5 mars 2026 15:12
À : '[FOI #53521 email]' <[FOI #53521 email]>
Cc : Benoît Couteau <[adresse email]>; Maire de Monnières
<[adresse email]>; Direction Générale des Services
<[adresse email]>
Objet : Demande de notes de frais du maire et des adjoints 2023 2024 2025
Bonjour M.Blondel,
Règlementaire il est possible d’accorder au maire une enveloppe pour des
frais de représentation dans le cadre de son mandat, ce qui passe par une
délibération du conseil municipal. Le conseil municipal de Monnières n’a
pas délibéré sur le sujet en 2023 et 2024, il n’y a donc pas eu de frais
de représentation remboursé au maire sur ces deux années. En 2025, le
conseil municipal a délibéré sur l’accord du remboursement des frais de
représentation du maire. Néanmoins, comme vous pourrez le constater une
fois le compte financier de l’année 2025 sorti, il n’y a pas eu de
dépenses de la sorte car la ligne 65316 qui permet en comptabilité
d’inscrire les frais de représentations est à 0 €.
Concernant le remboursement des notes de frais, leur remboursement n’est
pas lié à la fonction occupée mais à l’exécution par un élu d’un mandat
spécial et/ou à la participation à des réunions qui ont lieu hors du
territoire de la commune lorsqu’ils représentent la commune. Ces dépenses
sont imputées au compte 65312. Vous pouvez le constater sur les comptes
2023, 2024 et 2025 (lorsqu’il sera communicable), le montant inscrit au
compte 65312 est de 0€.
Ainsi, il n’y a pas eu de frais remboursés aux élus sur ces trois
dernières années.
Je reste disponible au besoin,
En vous souhaitant une bonne journée,
Bien cordialement,
Violaine PHILIPPE
Responsable finances
Commune de Monnières
[numéro de téléphone caché]
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De : Pierre Blondel <[1][FOI #53521 email]>
Envoyé : mercredi 4 mars 2026 12:09
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Monnières 44100-01
<[2][Mairie - Monnières 44100-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de notes de frais du maire et des adjoints 2023 2024 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Notes de frais du Maire 2023, 2024, 2025
- Notes de frais des adjoints 2023, 2024, 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Pierre Blondel
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #53521 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[foi%20#53521%20email]
2. mailto:[mairie%20-%20monni%c3%a8res%2044100-01%20request%20email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#53521%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]