Bonjour M. LECART,

Nous accusons bonne réception de votre demande, en date du 24 octobre
2025, sollicitant au titre du droit d'accès aux documents administratifs,
la communication des notes de frais et reçus de frais de représentation.

Nous vous informons que les documents demandés n'existent pas au titre de
la fonction de Madame le Maire.

En effet, nous vous confirmons que Madame le Maire n'a perçu aucune note
de frais (déplacements, restauration ou représentation) depuis le début de
son mandat.

Par conséquent, l'administration n'est pas en mesure de vous communiquer
des documents qui ne sont pas détenus par ses services.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[1][IMG] Gaëlle Crapat Assistante Ressources Humaines
Mairie de Charly-sur-Marne

email [2][adresse email]
Accueil Mairie : [numéro de téléphone caché]
office
Ligne directe : [numéro de téléphone caché]

Place du Général de Gaulle, 02310 CHARLY-SUR-MARNE

[3]www.charly-sur-marne.fr

-----Message d'origine-----
De : Lecart Erwan <[FOI #51816 email]>
Envoyé : vendredi 24 octobre 2025 11:54
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Charly-sur-Marne
<[Mairie - Charly-sur-Marne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de transmission des notes de frais du maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

-les notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais
de restauration et reçus de frais de représentation

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Lecart Erwan

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #51816 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.charly-sur-marne.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.charly-sur-marne.fr/
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#51816%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]