Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les budgets territoriaux du conseil départemental de l'Yonne des périodes de 2020 à 2026 inclus
- La liste des projets, entreprises, etc. subventionnées par le département durant ces périodes
- La totalité des comptes rendus et procès-verbaux de toutes vos commissions thématiques, de votre commission permanente et de vos séances plénières sur les périodes 2025-2026
- Les notes de frais de la totalités des élus des périodes 2024-2025-2026.

Je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,

Clovis Meunier.