Demande d’information
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Dépenses faites pour la voirie
- Dépenses effectuées par l’ensemble des élus locaux
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Madame Sophie De Lacour
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir contacté la mairie de Saint-Rémy (71). Votre
message a bien été reçu et sera traité dans un délai de 15 jours.
Si votre courriel nécessite une réponse de notre part, nous nous
efforcerons d'y répondre dans ce délai.
Cordialement,
Les services de la mairie de Saint-Rémy.
Ceci est un message automatique, merci de ne pas y répondre.