Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants relatifs aux contrats passés entre la Métropole Rouen Normandie et l’entreprise Ebusco :

- Les marchés publics, conventions, avenants et tous actes administratifs relatifs à l’acquisition, la location, la maintenance ou l’exploitation de bus électriques Ebusco par la Métropole Rouen Normandie, y compris les documents préparatoires, les rapports techniques, les délibérations du conseil métropolitain, les avis juridiques et les correspondances échangées avec Ebusco ;
- Les documents relatifs aux appels d’offres, aux procédures de mise en concurrence, aux critères de sélection et aux rapports d’analyse des offres pour les marchés impliquant Ebusco ;
- Les contrats, bons de commande, factures, états de paiement et tout document comptable ou financier lié à ces transactions ;
- Les études d’impact, les bilans environnementaux et les évaluations techniques concernant l’intégration des bus Ebusco dans le réseau de transports en commun de la Métropole ;
- Les comptes-rendus de réunion, procès-verbaux, échanges de courriers et notes internes mentionnant Ebusco ou les projets de bus électriques associés ;
- Les documents relatifs aux subventions, aides publiques ou soutiens financiers accordés par la Métropole ou ses partenaires à Ebusco, notamment dans le cadre de l’implantation de son site de production à Cléon.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du même code le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Charles Pingard

Madame, Monsieur,
Pourriez-vous m'indiquer dans quel délai vous serez en mesure de me communiquer ces documents afin de savoir si je dois, ou non, saisir la CADA ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,
Suite au refus implicite sans réponse au terme d'un délai d'un mois, je vous informe avoir saisi la Commission d'accès au documents administratifs.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Bonjour,
Merci beaucoup pour les documents fournis.
Pour les autres documents, vous pouvez les envoyer à [email address].

Merci par avance,
Charles Pingard