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Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Lab'IA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Huawei Valenciennes
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Loi d’orientation des mobilités (LOM) et les décrets d'application
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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