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Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
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En retard (plus de 30 jours)

Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"
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En retard (plus de 30 jours)

Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
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En retard (plus de 30 jours)

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
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Refusé

Auditions du Health Data Hub
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Partiellement aboutie

Demande de communication documents approbation Code de conduite CISPE
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Refusé

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
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En attente de classement

Documents lutte contre la fraude
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Refusé

Demande CADA relative au projet Serenity
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Information non détenue

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
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Aboutie

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
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Refusé

Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
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En attente de classement

Procès verbaus contrôle CNAV
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Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Withdrawn by the requester

Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
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Refusé