Documents de subvention
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, de 2015 à 2025, d’une subvention au profit de toutes les associations sportives de la ville.
Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
- La demande de subvention adressée par le bénéficiaire
- La convention de subvention
- Le compte rendu financier de la subvention
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/assoc....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bastien MATHIEU
Monsieur,
Vous avez sollicité par mail en date du 13 août 2026 la communication de
plusieurs documents administratifs relatifs aux dossiers de subventions au
profit des associations sportives de la ville (demandes, conventions et comptes
rendus financiers)
Conformément aux dispositions du livre III du Code des relations entre le public
et l'administration (CRPA), ces documents sont effectivement communicables.
Toutefois, le volume important des pièces concernées et les opérations
matérielles préalables indispensables (notamment l’occultation obligatoire des
mentions protégées par le secret de la vie privée comme les coordonnées
bancaires ou numéros de téléphone personnels) représentent une charge de travail
disproportionnée pour les services de notre commune, qui ne permet pas un envoi
par voie numérique ou postale dans l'immédiat.
C'est pourquoi, en application de l'article L. 311-9 du CRPA, je vous propose de
procéder à la consultation gratuite de ces documents directement sur place, dans
les locaux de la mairie.
Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions et de préparer les
dossiers, je vous invite à prendre contact avec moi par téléphone au [numéro de
téléphone caché], ou par retour de courriel, afin de convenir d'un rendez-vous.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de
mes salutations distinguées.