Demandes similaires à 'Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris'

Documents liés à l'utilisation d'Axiom et Physicial analyser
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
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Refusé

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
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Aboutie

Procès verbaus contrôle CNAV
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Refusé

Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
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En attente de classement

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
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En attente de classement

Demande CADA relative au projet Serenity
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Information non détenue

Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
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Refusé

Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
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Refusé

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
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En retard (plus de 30 jours)

Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"
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En retard (plus de 30 jours)

Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
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En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
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Partiellement aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Partiellement aboutie

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
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Aboutie

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Aboutie

Demande AIPDs DRM
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Loi d’orientation des mobilités (LOM) et les décrets d'application
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En attente de classement

Demande de communication documents approbation Code de conduite CISPE
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En attente de classement

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
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Refusé

Auditions du Health Data Hub
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Partiellement aboutie

Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
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Refusé

Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Information non détenue