Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Copie du contrat ou de la convention en cours entre la Ville de Massy et tout prestataire privé pour la capture et/ou la régulation des populations de pigeons.
​-Le cahier des charges (CCTP) détaillant les méthodes de capture et le devenir des oiseaux (lieu de relâcher ou protocole d'euthanasie).
​-Le bilan annuel ou les rapports d'intervention du prestataire pour l'année 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de me transmettre les documents a [email address]

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Une habitante de Palaiseau