Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Courriels, notes, comptes rendus ou tout autre document envoyé ou reçu par Inria et sa direction au sujet l'amendement n°II-AC154 du Projet de Loi de finances pour 2026 déposé à l'Assemblée Nationale (voir https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1...)
- Courriels, notes, comptes rendus ou tout autre document envoyé ou reçu par Inria et sa direction au sujet l'amendement n°II-DN18 du Projet de Loi de finances pour 2026 déposé à l'Assemblée Nationale (voir https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1...)
- Courriels, notes, comptes rendus ou tout autre document envoyé ou reçu par Inria et sa direction au sujet l'amendement n°II-CF1576 du Projet de Loi de finances pour 2026 déposé à l'Assemblée Nationale (voir https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1...)
- Courriels, notes, comptes rendus ou tout autre document envoyé ou reçu par Inria et sa direction au sujet l'amendement n°II-CF2116 du Projet de Loi de finances pour 2026 déposé à l'Assemblée Nationale (voir https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1...)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Albin PETIT