Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Spécifications fonctionnelles du système Maggaly
-Spécifications techniques du système Maggaly
-Code source du système Maggaly
-Spécifications des interfaces de communication avec le système Maggaly
En effet, le courrier du 29 avril 2004 du Sytral en réponse à la Cour des Comptes sur un rapport d’observations définitives précise que la propriété intellectuelle du système Maggaly est détenue par le Sytral.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Automme