Etats comptables
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les PV des bureaux de l'année 2024, du début d'année 2025 ainsi que l'intégralité des documents qui ont été échangés en amont de ces bureaux et présentés lors de ces bureaux (soit, sans que cette liste n'ait à être exhaustive : les notes rédigées par la direction générale à l'intention du président Christian Durlin, les supports de présentation de type Powerpoint, les notes d'analyse comptables rédigées par le cabinet Grant Thornton).
-L'ensemble des mails et textos relatifs à la situation financière de la chambre interdépartementale d'agriculture échangés entre le directeur Tony Alvès-Jorge, le président Christian Durlin et l'agent comptable M. Carrez pour les années 2023, 2024 et 2025
-Les comptes annuels de la chambre interdépartementale du Nord Pas de Calais pour les années 2023 et 2024
-Le budget prévisionnel de la chambre interdépartementale du Nord Pas de Calais pour l'année 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour tout besoin de précision sur ma demande,
Bien à vous,
Matthieu Slisse, journaliste
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
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References
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