Monsieur SLISSE,

J’accuse réception de votre demande d'accès aux documents administratifs en date du 24/02/2025.

Votre demande porte sur la communication de "l'ensemble des correspondances entre Martine Aubry et les services de la préfecture du Nord au sujet d'Exide -l'ensemble des comptes-rendus des réunions consacrées au cas Exide -l'ensemble des notes de services sur le cas Exide transmises au cabinet de Mme la maire".

En l’absence de réponse de ma part ou d’un autre service de la Ville de Lille, dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courriel, vous devrez considérer qu’elle a été rejetée.

Ainsi, sans retour de notre part avant le 24/03/2025, veuillez considérer la demande comme refusée.

Conformément aux articles R.112-5, R. 112-11-1, R. 112-11-4 et L. 112-2 du Code des relations entre le public et l'administration, vous disposerez alors d'un délai de deux mois pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus qui vous aura été opposé.

Si deux mois après l’enregistrement de votre demande par la CADA, vous n’avez toujours pas reçu de réponse de la part de la Ville de Lille, vous devrez considérer que nous maintenons notre décision de rejet.

Vous disposerez alors, à nouveau, d’un délai de deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Lille du refus qui vous aura été opposé.

Cordialement.

Ribel MEDDEB
DPO PRADA
Déléguée à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Lille - Lomme – Hellemmes et Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Direction des Affaires juridiques | Pôle Ressources
Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le 'message') sont confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.
Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible d'altération. La mairie de Lille décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé ou falsifié.

-----Message d'origine-----
De : PRADA
Envoyé : lundi 24 février 2025 15:52
À : MELIN KARINE <[adresse email]>
Cc : RIGAL Camille <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Exide - Pollutions au plomb
Importance : Haute

PI

Ribel MEDDEB
DPO PRADA
Déléguée à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Lille - Lomme – Hellemmes et Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) Direction des Affaires juridiques | Pôle Ressources Téléphone : 9 50 42 (depuis l’extérieur composez le [numéro de téléphone caché]) [adresse email] Hôtel de Ville - 2ème étage – 1er pavillon – Porte B 05 Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le 'message') sont confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.
Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible d'altération. La mairie de Lille décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé ou falsifié.

-----Message d'origine-----
De : Matthieu Slisse <[FOI #48155 email]>
Envoyé : lundi 24 février 2025 15:49
À : PRADA <[Mairie - Lille request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Exide - Pollutions au plomb

Madame Meddeb,

Lors du conseil municipal du 7 février dernier, Martine Aubry a promis à la conseillère municipale d'opposition Mme Julie Nicolas de lui transmettre un dossier compulsant l'intégralité des actions de la mairie de Lille depuis 15 ans afin de protéger les habitants de Lille Sud résidant aux abords de l'usine Exide.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite dans ce contexte auprès de vous la communication des documents suivants :
-l'ensemble des correspondances entre Martine Aubry et les services de la préfecture du Nord au sujet d'Exide -l'ensemble des comptes-rendus des réunions consacrées au cas Exide -l'ensemble des notes de services sur le cas Exide transmises au cabinet de Mme la maire

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Bien à vous,
À votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Matthieu Slisse

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #48155 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Monsieur,

Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs
du 24 février 2025, fondée sur les dispositions du Code des relations
entre le public et l’administration (CRPA).

 Vous avez sollicité :

• La communication des correspondances entre Martine Aubry et les
services de la préfecture du Nord au sujet d'EXIDE ;
• La communication des comptes-rendus des réunions consacrées au cas
EXIDE ;
• La communication des notes de service sur le cas EXIDE transmises au
cabinet de Mme la maire.

Vous trouverez, ci-après, les documents sollicités expurgés des éléments
ne présentant pas le caractère de documents administratifs faute pour eux
d’être achevés (cf. CRPA, L. 311-2).

S’agissant du premier point, vous trouverez, ci-joints, des courriers
adressés à la Préfecture entre 2015 et 2025.

S’agissant des comptes-rendus de réunions consacrées à EXIDE, vous
trouverez, ci-attaché, le compte rendu de la réunion du 15 novembre 2019.
Je vous précise que certains passages de ce document ont été occultés,
conformément aux dispositions de l’article L. 311-5 CRPA, en raison du
risque pour la sécurité publique et la sécurité des personnes que leur
divulgation pourrait entraîner.

S’agissant enfin des notes de services, vous trouverez, ci-attachées, des
notes de service concernant EXIDE.

Je vous précise qu’en application des articles L. 342‐1 et R. 343-1 CRPA,
il vous est possible de saisir pour avis, dans un délai de deux mois à
réception des présentes écritures, la CADA (adresse postale : CADA – TSA
50730 ‐ 75334 PARIS CEDEX 07 ; courriel : [1][adresse email]).

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Bien cordialement.

PRADA
Une image contenant
Police, symbole, logo, Personne Responsable de l’Accès aux Documents
rouge Description Administratifs (PRADA)
générée
automatiquement Direction des Affaires juridiques | Pôle Ressources

[2][Mairie - Lille request email]

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le 'message') sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Si
vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et d'en
avertir immédiatement l'expéditeur.
Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message
électronique est susceptible d'altération. La mairie de Lille décline
toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé ou
falsifié.

-----Message d'origine-----

De : Matthieu Slisse <[3][FOI #48155 email]>

Envoyé : lundi 24 février 2025 15:49

À : PRADA <[4][Mairie - Lille request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Exide - Pollutions au plomb

Madame Meddeb,

Lors du conseil municipal du 7 février dernier, Martine Aubry a promis à
la conseillère municipale d'opposition Mme Julie Nicolas de lui
transmettre un dossier compulsant l'intégralité des actions de la mairie
de Lille depuis 15 ans afin de protéger les habitants de Lille Sud
résidant aux abords de l'usine Exide.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite dans ce contexte auprès de vous la
communication des documents suivants :

-l'ensemble des correspondances entre Martine Aubry et les services de la
préfecture du Nord au sujet d'Exide -l'ensemble des comptes-rendus des
réunions consacrées au cas Exide -l'ensemble des notes de services sur le
cas Exide transmises au cabinet de Mme la maire

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Bien à vous,

À votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Matthieu Slisse

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #48155 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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2. mailto:[mairie%20-%20lille%20request%20email]
3. mailto:[foi%20#48155%20email]
4. mailto:[mairie%20-%20lille%20request%20email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[foi%20#48155%20email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]