Factures de Gaz et de Fuel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les factures de gaz des bâtiments sous gestion de la mairie de Grenoble depuis 2022,
- Les factures de fuel des bâtiments sous gestion de la mairie de Grenoble depuis 2022.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Albin PETIT
Monsieur,
Votre demande de communication des factures de gaz et de fuel des
bâtiments sous gestion de la mairie de Grenoble depuis 2022 concerne plus
de 4000 factures. En application de l'article L.311-6 du code des
relations entre le public et l'administration, nous devons avant toute
transmission occulter sur celles-ci les éléments susceptibles de refléter
la stratégie commerciale des fournisseurs.
En raison des opérations matérielles qu'elle impliquerait, cette
communication ferait peser sur nos services une charge de travail
disproportionnée au regard des moyens dont ils disposent.
Nous sommes toutefois en mesure d'obtenir par un traitement automatisé
d'usage courant les données essentielles de ces factures. L'année 2025
n'étant pas terminée, vous trouverez en pièces jointes trois fichiers
présentant pour 2022, 2023 et 2024 volumes consommés, prix payé et
fournisseurs, par point de consommation et par mois.
Nous vous précisons que les volumes en KWh correspondent aux valeurs
brutes issues des factures non corrigées du climat. Les évolutions de prix
assez marquées que pourrez constater sont la conséquence de la crise
énergétique de fin 2022 et sa répercussion dans les marchés de fourniture
de gaz naturel notifiés sur la période.
Je vous souhaite bonne réception de ces documents,
Cordialement,
Benoît Poche
Mairie de Grenoble
Délégué à la protection des données
Responsable de l'accès aux documents administratifs
Tel [numéro de téléphone caché]
[1]Logo Ville de Grenoble pour besoin numérique (PNG)-1
References
Visible links
1. file:///tmp/cid:image001.png@01DC78E7.74321510