Bonjour Monsieur,

Je suis très surprise de votre mail car, sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu une telle demande au mois de juillet. J'en ai reçu une par contre au mois d'octobre, rédigée exactement de la même manière que la vôtre, utilisant les mêmes termes quasiment.

La réponse que nous avons apportée est même publiée sur le site que vous utilisez pour porter votre demande : https://madada.fr/list?query=rognonas&am...

Je vous laisse donc le soin de la consulter.

Restant à votre écoute pour tout complément que vous jugeriez utile,

Julie Nagy
Directrice générale des services

> > ---------- Message d'origine ----------
> > De : Franck Balliot <[adresse email]>
> > À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rognonas <[Mairie - Rognonas request email]>
> > Date : 28/01/2026 16:23 CET
> > Sujet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Forfait communal-méthode de calcul
> >
> >
> > Monsieur/Madame le Maire,
> > Sauf erreur de ma part, vous n’avez pas répondu à ma demande effectuée en juillet 2025, aussi je renouvelle ma demande.
> > En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
> > souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
> > - Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal, ou plus généralement la
> > méthode de calcul utilisée;
> > Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour
> > ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce
> > jointe.
> > Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque
> > le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
> > de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
> > tel est le cas.
> > Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
> > BALLIOT Franck
> >
> >
> >
> > -------------------------------------------------------------------
> > Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
> >
> > Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> > [adresse email]
> >
> > Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
> >
> > Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
> >
> > Pour toute difficulté ou question concernant :
> > - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
> > - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
> >
> > En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
> >
> > L’équipe de Ma Dada.
> > -------------------------------------------------------------------

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