Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les indemnités perçues par Mme la Maire et ses adjoints, le directeur général des services (ainsi que les documents afférents), sur la période de Mars 2020 à Juillet 2026.
- les notes de frais de déplacements de Mme la Maire et ses adjoints, le directeur général des services (ainsi que les reçus afférents), sur la période de Mars 2020 à Juillet 2026.
- les notes de frais de restauration de Mme la Maire et ses adjoints, le directeur général des services (ainsi que les reçus afférents), sur la période de Mars 2020 à Juillet 2026.
- les notes de frais de représentation de Mme la Maire et ses adjoints, le directeur général des services (ainsi que les reçus afférents), sur la période de Mars 2020 à Juillet 2026.
- les budgets primitifs, prévisionnels et supplémentaires, y compris les budgets annexes (ainsi que les documents de préparation, d'adoption et de modification, les pv, les documents comptables et les arrêtés), sur la période de 2020 à 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Amélie Kammerer