Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- la liste de tous les évènements, initiatives ou structures quelles qu'elles soient ayant reçu une autorisation préalable de la Ville de Besançon dans le cadre de l'édition 2025 de la fête de la musique au titre de l'arrêté du 19 juin, publié le 23 juin, ayant pour objet : Réglementation de l'occupation du domaine public pendant la fête de la musique- 2l juin 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathalie Bardey