Marché public - Mise à disposition de baies

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Demande envoyée

Message reçu

Refus implicite

Saisine de la CADA

Message reçu

Madame, Monsieur,

Je souhaite obtenir des informations sur les marchés publics établit entre la société Interxion France et l'acheteur Grand Port Maritime de Marseille - Fos.

Il s'agit de la mise à disposition de baies informatiques et de connexions fibres, pour un montant unitaire de 1 300 000,00 €, notifiés les 27/09/2021 et 22/10/2025 pour une durée respective de 4 ans. Il s'agit de marchés publics, passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- document préalable à la signature de ce marché public (études, audit, évaluation)
- correspondances entre le GPMM et la société Interxion
- décision de renouvellement du marché public
- document présentant les conditions d'attributions et périmètre du marché public.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adp

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La CADA a été saisie via Ma Dada.
Commission d'accès aux documents administratifs

1 pièce jointe

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

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