Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des entrant et entrantes en Histoire-Géographie dans l'ensemble des académies :
Rectorat - Académie d'Aix-Marseille
Rectorat - Académie d'Amiens
Rectorat - Académie de Besançon
Rectorat - Académie de Bordeaux
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Rectorat - Académie de Corse
Rectorat - Académie de Créteil
Rectorat - Académie de Dijon
Rectorat - Académie de Grenoble
Rectorat - Académie de Guadeloupe
Rectorat - Académie de Guyane
Rectorat - Académie de La Réunion
Rectorat - Académie de Lille
Rectorat - Académie de Limoges
Rectorat - Académie de Lyon
Rectorat - Académie de Martinique
Rectorat - Académie de Mayotte
Rectorat - Académie de Montpellier
Rectorat - Académie de Nancy-Metz
Rectorat - Académie de Nantes
Rectorat - Académie de Nice
Rectorat - Académie de Normandie
Rectorat - Académie d'Orléans-Tours
Rectorat - Académie de Paris
Rectorat - Académie de Poitiers
Rectorat - Académie de Reims
Rectorat - Académie de Rennes
Rectorat - Académie de Strasbourg
Rectorat - Académie de Toulouse
Rectorat - Académie de Versailles
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Quentin betton
Monsieur Betton,
Par courriel du 10 mai 2025, vous avez saisi le ministère d’une demande
d’accès à des documents administratifs. Votre demande portait sur l’accès
à la liste, pour l’ensemble des académies, des entrants en
histoire-géographie suite au mouvement interacadémique de l’année 2025.
La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) considère de
manière constante que les affectations d'agents publics sont communicables
à toute personne qui le demande, en application de [1]l’article L311-1 du
CRPA, sous réserve de l’occultation préalable, conformément à [2]l'article
L311-6 du même code, des mentions relatives à la situation personnelle des
intéressés, dont la communication porterait atteinte à la protection de
leur vie privée, les mentions portant une appréciation ou un jugement de
valeur sur les agents, ou les mentions qui feraient apparaître de leur
part un comportement dont la divulgation pourrait leur porter préjudice
(voir par exemple : [3]avis CADA n° 20202047 du 30 septembre 2020).
Ainsi, en réponse à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint ladite
liste.
Respectueusement,
Abdelaziz SMAIL
Chargé d’appui juridique
Département de l’affectation et de la mobilité / DGRH B1-3
Sous-direction du pilotage des ressources humaines B1
Service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire B
72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13
MENESR_RVB
References
Visible links
1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
3. https://cada.data.gouv.fr/20202047/