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Demande envoyée

Message reçu

10 documents obtenus

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Ensemble des notes de frais 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Noé

Mairie - Obernai

10 pièces jointes

Bonjour,

En réponse à la présente demande, vous trouverez ci-joint l'ensemble des
notes de frais 2024 pour la Ville d'Obernai.

Cordialement,

Maud GROSSKOST-VEIDT

DGAS / DIFEP

Chargée de la Direction des Finances

Et de l’Exploitation du Patrimoine

Tél. [numéro de téléphone caché]

Fax : [numéro de téléphone caché] - Mail : [adresse email]

Ville d’Obernai

Place du Marché - CS 80 205 - 67213 Obernai Cedex

www.obernai.fr

Le 23/08/2025 03:12, « Noé François »
<[1][FOI #50753 email]> a écrit :

    Madame, Monsieur,

    

    Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

    - Ensemble des notes de frais 2024

   

    Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

   

    Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur
a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

   

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

   

    François Noé

   

    -------------------------------------------------------------------

    La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

   

    Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

    [3][FOI #50753 email]

   

    Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

   

    Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

   

    Pour toute difficulté ou question concernant :

    - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

    - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact
email].

   

    En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

   

    L’équipe de Ma Dada.

    -------------------------------------------------------------------

   

References

Visible links
1. mailto:[FOI #50753 email]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #50753 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

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