Demandes similaires à 'Note de frais du maire durant le mandat'
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Londe-les-Maures le .
Saisine CADA en cours
Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Troyes le .
En attente de classement
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .
En attente de classement
Communication de bulletins de salaires
Réponse de Communauté d'agglomération - Blois le .
Saisine CADA en cours
Demande de documents comptables
Réponse de Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .
En attente de classement
Contrat entre la commune de Faches-Thumesnil et Voisins vigilants et solidaires
Réponse de Mairie - Faches-Thumesnil le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castanet-Tolosan le .
Aboutie
Demande de détail des notes de frais de Mr le maire Christian Robache
Réponse de Mairie - Montévrain le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Athis-Mons le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Boulonnais le .
En attente de réponse
Note de frais maire d'ajaccio qui sont des données publiques xavier dupont
Réponse de Mairie - Ajaccio le .
Saisine CADA en cours