Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Claude DURAND (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à 2025.
- les notes de frais de restauration de Claude DURAND (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à 2025.
- les notes de frais de représentation de Claude DURAND (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kéwan BERNIER
Bonjour Monsieur Bernier,
En réponse à votre demande relative au droit d’accès aux documents
administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le
public et l’administration, vous voudrez bien trouver en annexe :
• Un tableau récapitulatif des frais réglés au nom de M Claude Durand entre
2014 et 2025
• L’ensemble des justificatifs liés à ces divers remboursements
Conformément à votre demande, l’ensemble de ces documents vous est transmis en
version numérique, ouverte et réutilisable
Veuillez agréer, Monsieur Bernier, mes sincères salutations.