Bonjour,

Nous faisons suite à votre demande faite par mail le 14 octobre 2025
concernant la transmission des notes de frais de déplacements, de
restauration et de représentation de Monsieur le Maire de Rousses pour
la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Nous vous informons que la mairie de Rousses n'a aucun de ces documents
à disposition car Monsieur le Maire n'en fait pas usage et ne demande
aucun remboursement de ses frais de déplacements, de restauration et de
représentation à la commune.

Espérant avoir répondu clairement à votre demande.

Bien cordialement.

Le secrétariat de mairie

Le 14/10/2025 à 23:02, John - DOE a écrit :
> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
> - Les notes de frais de déplacements de Monsieur le Maire, ainsi que les reçus afférents, pour la période courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 ;
> - Les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire, ainsi que les reçus afférents, pour la même période ;
> - Les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire, ainsi que les reçus afférents, pour la même période.
>
> Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
>
> Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
>
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
> Un Habitant de Rousses
>
> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
>
> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [FOI #51181 email]
>
> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
>
> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
>
> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
>
> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
>
> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

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