Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants, pour la période depuis le début du mandat du maire de Rosières-aux-Salines jusqu’à ce jour :

les notes de frais de déplacements du maire ainsi que les reçus afférents ;

les notes de frais de restauration du maire ainsi que les reçus afférents ;

les notes de frais de représentation du maire ainsi que les reçus afférents.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d'État, décision n° 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article R311-13 du Code des relations entre le public et l’administration, je vous rappelle que l’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre à une demande de communication de documents administratifs. À défaut de réponse dans ce délai, le silence vaudra décision implicite de refus susceptible de recours devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous remercie par avance pour la bonne prise en compte de ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Adam Gabriel DIAS