Bonjour M. GEORGET,

La Commune n'est pas en mesure de vous fournir des notes de frais de
déplacements, des notes de frais de restauration, des notes de frais de
représentation dans le cadre des fonctions de M. Le Maire car nous n'en
possédons pas.
M. Le Maire assume tous ses frais avec ses indemnités de fonction.

Veuillez croire, M. GEORGET, en nos sincères salutations.

Madame Sandrine DOUSSET
Secrétaire Générale de Mairie
Mairie de Benon
Rue Château Musset
17170 BENON
[numéro de téléphone caché]
[Mairie - Benon request email]

-----Message d'origine-----
De : M JULIEN GEORGET <[FOI #51750 email]>
Envoyé : mardi 21 octobre 2025 23:17
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Benon
<[Mairie - Benon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents
administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le directeur
général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période
courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le directeur
général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période
courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de [à préciser] à [à préciser].

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs,
communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État
52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Monsieur Georget Julien
9 rue de plaisance 17170 Benon

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51750 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Objet : Réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs –
notes de frais et justificatifs

Monsieur,

Vous avez sollicité, par courrier électronique transmis via la plateforme
Ma Dada, la communication des notes de frais, justificatifs et reçus
afférents relatifs aux dépenses du Maire et des élus de la commune de
Benon, sur une période toutefois à préciser. 

J'ai tout naturellement considéré par défaut que ladite période démarrait
en octobre 2022 suite à notre élection, jusqu'à aujourd'hui.

Après vérification, il convient de vous informer qu’aucune note de frais
ni justificatif correspondant à des dépenses de mes fonctions de Maire
n’existe au sein des services municipaux.

En effet, le Maire que je suis règle personnellement l’ensemble de ses
dépenses liées à l’exercice de mon mandat et aucune dépense de cette
nature n’est facturée à la commune car payée personnellement avec mes
indemnités d'élus.

En revanche, dans un souci de transparence, il existe des factures
établies par Madame la Première Adjointe au Maire, pour un total de plus
de 4000€ (4214,56€ exactement) correspondant à des dépenses engagées par
Madame la Première Adjointe et dûment réglées sur le budget communal,
seule élue à avoir facturer à la commune depuis que nous avons été élus,
en sus de ses indemnités.

Je pourrais, comme vous me l'avez indiqué, vous les fournir si vous le
souhaitez dans un format numérique, ouvert et réutilisable bien
évidemment.

Je vous rappelle que la présente réponse vaut décision au sens de
l’article R311-13 du Code précité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.

Christophe VINATIER
Maire de Benon

Envoyé à partir de [1]Outlook pour Android

References

Visible links
1. https://aka.ms/AAb9ysg