Notes de frais et justificatifs - Mandat 2020-2026
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
— les notes de frais de déplacements de Madame la Maire Françoise MESNARD (ainsi que les reçus afférents), sur la période de son mandat actuel (2020-2026).
— les notes de frais de restauration de Madame la Maire Françoise MESNARD (ainsi que les reçus afférents), sur la période de son mandat actuel (2020-2026).
— les notes de frais de représentation de Madame la Maire Françoise MESNARD (ainsi que les reçus afférents), sur la période de son mandat actuel (2020-2026).
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d’État 52521, lecture du 8 février 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/C... )
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
--
Charles BRISSET
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
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1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication des états de frais de Madame
MESNARD, je vous prie de bien vouloir télécharger ses états de frais de
déplacement, restauration et hébergement pour les années 2020 à 2025, le cas
échéant assortis de leurs pièces justificatives via le lien suivant :
[1]https://www.grosfichiers.com/PyMwV7dQhkh
Ce lien est valable jusqu'au 7 juillet 2026 à 16h10.
Madame MESNARD n'a soumis aucun état de frais pour l'année 2026 à la date de
votre demande.
Madame MESNARD ne bénéficiant pas de frais de représentation, il n'est pas
possible de vous communiquer ces derniers.
Cordialement
Antoine SIRDEY
Directeur Général des Services
Ville de Saint-Jean-d'Angély
References
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1. https://www.grosfichiers.com/PyMwV7dQhkh
Bonjour Monsieur SIRDEY,
Malheureusement, je n’arrive pas à accéder aux fichiers, il y a trop de publicités sur le site grosfichiers.com
Est-il possible d’utiliser la plateforme de l’État pour cette opération??
https://francetransfert.numerique.gouv.f...
Il y a pas de publicités, c’est souverain et payé par le contribuable (autant s’en servir).
Merci d’avance
--
C. BRISSET
Monsieur,
En remplacement du précédent lien de téléchargement, nous vous prions de bien
vouloir trouver, ci-après, un lien de téléchargement wetransfer valable 3 jours
:
[1]https://we.tl/t-QaAFifLzZ5qJihOb
Nous ne pouvons malheureusement pas utiliser France Transfert car celle-ci est
réservée aux agents de l’Etat.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Charles BRISSET <[2][FOI #53582 email]>
Envoyé : mardi 23 juin 2026 19:19
À : Ville de Saint-Jean-d'Angély <[3][Mairie - Saint-Jean-d'Angély request email]> Objet : Re: demande de
communication des états de frais de Madame MESNARD
Bonjour Monsieur SIRDEY,
Malheureusement, je n’arrive pas à accéder aux fichiers, il y a trop de
publicités sur le site grosfichiers.com
Est-il possible d’utiliser la plateforme de l’État pour cette opération??
[4]https://francetransfert.numerique.gouv.f...
Il y a pas de publicités, c’est souverain et payé par le contribuable (autant
s’en servir).
Merci d’avance
--
C. BRISSET
-----Original Message-----
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication des états de frais de Madame
MESNARD, je vous prie de bien vouloir télécharger ses états de frais de
déplacement, restauration et hébergement pour les années 2020 à 2025, le cas
échéant assortis de leurs pièces justificatives via le lien suivant :
[1][5]https://www.grosfichiers.com/PyMwV7dQhkh
Ce lien est valable jusqu'au 7 juillet 2026 à 16h10.
Madame MESNARD n'a soumis aucun état de frais pour l'année 2026 à la date de
votre demande.
Madame MESNARD ne bénéficiant pas de frais de représentation, il n'est pas
possible de vous communiquer ces derniers.
Cordialement
Antoine SIRDEY
Directeur Général des Services
Ville de Saint-Jean-d'Angély
References
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1. [6]https://www.grosfichiers.com/PyMwV7dQhkh
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([7]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations
publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[8][FOI #53582 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://we.tl/t-QaAFifLzZ5qJihOb
2. mailto:[FOI #53582 email]
3. mailto:[Mairie - Saint-Jean-d'Angély request email]
4. https://francetransfert.numerique.gouv.f...
5. https://www.grosfichiers.com/PyMwV7dQhkh
6. https://www.grosfichiers.com/PyMwV7dQhkh
7. https://madada.fr/
8. mailto:[FOI #53582 email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour Monsieur SIRDEY,
Je vous remercie pour cet envoi.
Je vois qu’il y a parfois une différence entre l’État des frais et le justificatif associé. Je suppose les frais sont pris en charge jusqu’à un certain plafond. Dans ce cas, est-il possible de me communiquer la grille de ces différents plafonds selon le type de frais sur la période concernée de 2020 à 2026??
Je ne saisis pas pourquoi certains frais sont notés dans des villes sans qu’il n’y ait eu de frais de transport associés (Dinan en septembre 2022 ; Paris en octobre 2023 ; Millau en mai-juin 2023 ; Paris en janvier 2024)
Je crois qu’il manque aussi des justificatifs souvent ceux de repas :
* en 2020 pas de pièce justificative pour l’autoroute ou le parking (24.90+ 54,00) ;
* septembre 2022 pas de justificatif pour le repas du soir (incohérence entre 140 et 196) (et pourquoi 2 fois 196 €). L’événement se déroule à Dinan, comment madame le maire put s’y rendre??
* novembre 2023 pas de justificatif pour le repas du midi (20 €) ;
* octobre 2023 pas de justificatif pour le repas du midi (20 €), repas à paris sans déplacement??;
* mai-juin 2023 pas de justificatif pour les repas du midi et du soir, repas à Millau sans déplacement??;
* janvier 2024 => Vœux de l’APVF à Paris. Déplacement à Surgère mais pas de frais pour le train A/R de Surgères à Paris ?? Pas de justificatif du repas du midi (20 €).
Je vous remercie d’avance pour vos éclaircissements.
Cordialement
--
C. BRISSET
Laurent Savaëte a posté un commentaire ()
Lien permanent vers les documents transmis ci-dessus: https://madada.frama.space/s/p4wYZDxMJjB...