Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

* les notes de frais de déplacements du maire, ainsi que les reçus et justificatifs afférents, sur la période courant **du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025** ;
* les notes de frais de restauration du maire, ainsi que les reçus et justificatifs afférents, sur la période courant **du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025** ;
* les notes et frais de représentation du maire, ainsi que les reçus et justificatifs afférents, sur la période courant **du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025**.

Je rappelle que le Conseil d’État a jugé que les notes de frais et reçus de déplacements, les notes de frais de restauration ainsi que les reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve, le cas échéant, de l’occultation des mentions protégées par la loi (**Conseil d’État, 8 février 2023, n° 452521**).

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans leur format numérique d’origine lorsqu’ils existent sous cette forme, ou à défaut sous un format numérique aisément consultable et réutilisable.

Je vous remercie par avance pour leur communication.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Long Alexandre