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Mesures Compensatoires RN88

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 4 novembre 2022.

Très en retard

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 28 juin 2023.

Aboutie

Acces fiches techniques restauration scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 13 février 2021.

Refusé

Fiches techniques de la restauration scolaire de la commune

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 9 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 13 avril 2023.

Très en retard

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez

Réponse de Mairie - Rodez le 28 juin 2023.

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Rodez le 28 juin 2023.

Aboutie

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes

Réponse de Mairie - Rennes le 25 mai 2023.

Aboutie

Frais et dépenses de Mr Payan et frais et dépenses du cabinet du Maire de Marseille Mr Payan

Réponse de Mairie - Marseille le 31 octobre 2024.

En attente de classement

Notes de frais du maire de Valenciennes

Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le 1 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du président Laurent Degallaix

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du président Laurent Wauquiez

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le 1 juin 2023.

Aboutie

Demande de communication des notes de frais

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais

Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Aboutie

Notes de frais

Réponse de Mairie - Acquigny le 20 juillet 2023.

Information non détenue

Communication notes de frais de Mr le Maire.

Demande envoyée à Mairie - Banyuls-sur-Mer le 2 juin 2023.

Partiellement aboutie

Notes de frais du maire de Bordeaux

Demande envoyée à Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le 23 mai 2023.

En attente de classement

Notes de frais

Réponse de Mairie - Gif-sur-Yvette le 29 juin 2023.

Waiting clarification

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Cholet le 19 décembre 2022.

Très en retard

Les notes de frais du maire

Réponse de Mairie - Maripasoula le 5 juin 2023.

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Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 8 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 8 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais Maire de Rennes

Réponse de Mairie - Rennes le 13 juin 2023.

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