Bonjour,

Veuillez noter qu'à compter du 15/04/2025, la nouvelle adresse mail de la mairie est :

[adresse email]

Toute demande envoyée à l'ancienne adresse orange.fr ne sera pas traitée.

Merci de votre compréhension.

Cordialement

Mme BRUNERIE Chantal
Assistante administrative

Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint le registre des
activités de traitement des données personnelles de la commune.

Bien cordialement,

Elisabeth ESTEVES
Chargée de communication

Mairie de Saint-Eloi

20 chemin du bois Bouchot

58000 Saint-Eloi
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Tom Van De Velde <[FOI #54185 email]>
Envoyé : jeudi 13 août 2026 12:40
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Éloi 58238-01
<[Mairie - Saint-Éloi 58238-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Registres des activités de traitement des données personnelles

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
(CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de votre registre des
activités de traitement de données à caractère personnel, dans sa version en
date de 2025.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a déjà eu l’occasion
de considérer que “ le registre des activités de traitement tenu par une commune
en application de l'article 30 du RGPD, en ce compris les fiches de traitement
qui le composent, est un document administratif communicable à toute personne
qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations
entre le public et l'administration, après occultation, le cas échéant, de toute
information dont la divulgation pourrait porter atteinte aux secrets protégés
par la loi, et notamment à la sécurité des systèmes d’information ou à la
protection de la vie privée” (avis 20194129 du 12/03/2020).

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Tom Van De Velde--Bloquet

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54185 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([3]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/