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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fresnes 94034-01 le .
Saisine CADA en cours
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Arques-la-Bataille le .
En attente de classement
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Moselle le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Sud Estuaire le .
Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-Lafeuille le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pons-de-Thomières le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moussac-sur-Vienne le .
Très en retard
Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Erreur lors de l'envoi
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Salle-en-Beaumont le .
Très en retard