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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

En attente de classement

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Pau le .

Aboutie

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Enquêtes d'opinion du SIG
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Notes produites par l'ANSSI/SGDSN sur le chiffrement
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

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Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

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Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

En attente de classement

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .

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Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .

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