Madame, Monsieur,

Je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à la gestion du domaine de premier niveau .fr par l'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) :

1. tout document existant (bilan, statistique ou tableau) indiquant le nombre de noms de domaine en .fr suspendus ou supprimés à l'issue d'une procédure de vérification de l'identité de leurs titulaires, en lien avec le réseau de sites imitant des médias d'information locale signalé à l'occasion des élections municipales de mars 2026, pour la période du 1er février 2025 au 31 mars 2026 ;

2. les correspondances écrites échangées sur la même période entre l'Afnic et le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) ou le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale au sujet de ces vérifications.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique.

Si certains éléments sont couverts par un secret protégé par la loi, notamment les données personnelles des titulaires de noms de domaine, je vous remercie de me communiquer les documents après occultation de ces seuls éléments.

Cette demande est formulée au titre du droit d'accès aux documents administratifs (code des relations entre le public et l'administration, articles L300-1 et suivants).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[nom caché]
Président de l'association Recoupements