Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la liste des applications Android et iOS ayant bénéficiées du soutien de https://beta.gouv.fr;
- la liste des codes source des précédentes applications;
- la liste des raisons expliquants la non publication du code source pour le cas des applications n’ayant pas publié leur code (et dérogeant ainsi aux standards de beta.gouv.fr cf https://doc.incubateur.net/communaute/ge... )

Je précise que j’ai essayé de recherche ces informations dans
https://beta.gouv.fr/startups et dans https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-... mais il n’est pas possible de filtrer par code source ou par applications.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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Charles BRISSET