Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
ETIENNE Joseph
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande d’accès à des documents administratifs reçue le 1er août 2025, portant sur la communication de notes de frais et de justificatifs.
Afin de pouvoir instruire votre demande conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration, nous vous invitons à préciser :
la ou les personnes concernées par les documents sollicités (par exemple : maire, adjoints, directeurs de services…),
ainsi que la période exacte sur laquelle doit porter la recherche.
Le délai d’un mois prévu par l’article R311-12 du CRPA commencera à courir à compter de la réception de ces précisions.
Dans l’attente de ces éléments, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
LAURENT Fabien
Directeur général des services
Pour le Maire de Cessy