Bonjour,
Je fais suite à votre demande.
Mme le Maire perçoit uniquement son indemnité d'élu conformément à la grille réglementaire des indemnités des élus.
Cordialement

Mme LADEVEZE Valérie
Secrétaire Générale de Mairie
Attention changement d’adresse mail
[adresse email]
[numéro de téléphone caché]
Horaires du Secrétariat :
Lundi de 14h à 18h
Mercredi, Vendredi de 8h à 13h

-----Message d'origine-----
De : léo ciccarelli <[FOI #50639 email]>
Envoyé : jeudi 14 août 2025 16:26
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - La Bauche <[Mairie - La Bauche request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais de la commune

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants :

Les notes de frais, indemnités de déplacement et justificatifs de dépenses engagées par Madame la Maire de [Nom de la commune], pour la période du [indiquer période souhaitée, par ex. « 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 »].

Tout document annexe précisant la nature, le montant et la date de ces dépenses.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du code précité, si votre service n’est pas détenteur de tout ou partie des documents demandés, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma requête au service compétent.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Ciccarelli Léo

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50639 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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