Bonjour,

Je suis absente à partir du 9 août. Je prendrai connaissance de vos
messages le lundi 1er septembre.
Pour toute urgence, veuillez contacter la médiathèque au [numéro de téléphone caché].
ou la mairie au [numéro de téléphone caché].
En vous remerciant,
Bien cordialement,

Monsieur, 
La Commune de La Roche-sur-Foron ne dispose pas des documents
administratifs demandés. Vous devez vous adressez aux services
départementaux de Haute-Savoie.
En vosuo suohaiatnt bonn récepetion,

Aude Forestier
Directrice Culture en charge des archives municipales
Ville de La Roche-sur-Foron
Mobile : [numéro de téléphone caché] - Tél : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Adresse : Pôle culturel : Médiathèque, Archives municipales et photothèque
40, Rue du Collège,
74800 La Roche-sur-Foron

Horaires :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 - 12h30 & 13h30 - 16h30

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De : Xavier Niels <[FOI #50748 email]>
Envoyé : vendredi 22 août 2025 13:47
À : Aude FORESTIER <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de documents administratifs
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de
fonctions à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président du conseil départemental
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de
fonctions à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président du conseil
départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer ces documents sous forme
électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Xavier Niels

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50748 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

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