Bonjour,

Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, je souhaite obtenir copie des conventions d’occupation, de mise à disposition ou de location des locaux utilisés par l’association Equalis dans le cadre de ses missions d’hébergement sur le territoire de Seine-et-Marne.

Cette demande concerne notamment : – Les centres d’hébergement d’urgence (y compris ceux mobilisés via le 115) – Les logements passerelles jeunes – Les dispositifs Solibail ou équivalents – Tout autre bâtiment hébergeant des personnes dans le cadre des missions sociales d’Equalis

Cette démarche s’inscrit dans un cadre de surveillance citoyenne visant à garantir la transparence de l’usage des fonds publics et des conventions passées avec des collectivités ou bailleurs.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement, Dulin
Fanny DULIN