Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net
Vous avez adressé une demande électronique à la Ville de Limoges.
Le présent accusé d’enregistrement (que nous vous invitons à conserver)
atteste de la bonne réception de votre demande. Si celle-ci ne relève pas
de la compétence de la Ville, nous la transmettrons à l’administration
concernée.
Cet accusé ne préjuge pas de la complétude ou de la recevabilité du
dossier qui dépend notamment de l’examen à venir des pièces fournies ou à
fournir. La Ville de Limoges ne manquera pas de vous tenir informé de la
suite réservée à votre demande.
Bonjour
En réponse à votre courriel daté du 1er mars vous trouverez en cliquant
sur ce lien l'ensemble des arrêtés préfectoraux d'autorisation de
vidéoprotection sur le domaine public de la ville de Limoges :
[1]http://transfert.limoges.fr/r/4Sp9pV_C#A...
Afin de vous permettre de visualiser les secteurs potentiellement couverts
je vous joins un plan de la commune sur lequel ces zones figurent en bleu.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un accusé de lecture de cet
envoi.
Cordialement
Vincent SCHMITT
Direction générale
Ville de Limoges-CCAS-COS-Opéra
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
References
Visible links
1. http://transfert.limoges.fr/r/4Sp9pV_C#A...
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse. J'accuse réception à ce jour de votre courrier, je ne puis cependant plus accéder au lien de transfert que vous aviez proposé. Puis-je avoir de nouveau le document envoyé?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
[information personnelle cachée], pour La Quadrature Du Net
Bonjour
Nouvel essai :
: [1]http://transfert.limoges.fr/r/2tpbDy_j#Q...
Bien cordialement
Vincent SCHMITT
Direction générale
Ville de Limoges-CCAS-COS-Opéra
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
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De : Eda <[FOI #652 email]>
Envoyé : mardi 16 mars 2021 22:32
À : Vincent SCHMITT <[adresse email]>
Objet : Re: Arrêtés videoprotection ville de Limoges
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse. J'accuse réception à ce jour de votre
courrier, je ne puis cependant plus accéder au lien de transfert que vous
aviez proposé. Puis-je avoir de nouveau le document envoyé?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
[information personnelle cachée], pour La Quadrature Du Net
-----Original Message-----
Bonjour
En réponse à votre courriel daté du 1er mars vous trouverez en cliquant
sur ce lien l'ensemble des arrêtés préfectoraux d'autorisation de
vidéoprotection sur le domaine public de la ville de Limoges :
[1]http://transfert.limoges.fr/r/4Sp9pV_C#A...
Afin de vous permettre de visualiser les secteurs potentiellement
couverts
je vous joins un plan de la commune sur lequel ces zones figurent en
bleu.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un accusé de lecture de cet
envoi.
Cordialement
Vincent SCHMITT
Direction générale
Ville de Limoges-CCAS-COS-Opéra
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
References
Visible links
1.
[2]http://transfert.limoges.fr/r/4Sp9pV_C#A...
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #652 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. http://transfert.limoges.fr/r/2tpbDy_j#Q...
2. http://transfert.limoges.fr/r/4Sp9pV_C#A...
3. https://madada.fr/aide/prada