Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE (Assemblée nationale).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République

Conseil départemental - Tarn

4 pièces jointes

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Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de
statistiques visée en objet.

Je vous prie de trouver ci-joint les éléments sollicités en format PDF et
exel.

Les originaux vous parviendront par courrier.

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement

Aurore CAPLIER

Cheffe du service des
Affaires juridiques et
contentieuses

Direction des Affaires
juridiques et
Contentieuses, des
Assemblées et de l’Achat
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DGA Ressources et
Transformation
Administrative

Hôtel du Département – 81
013 Albi
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