Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis la publication de 2015 : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ath...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémi Dhalluin
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande vous trouverez ci-joint les fichiers des listes
ministérielles des sportifs de haut niveau depuis 2015.
En espérant avoir répondu à vos attentes
Cordialement
Laurence Vallet Modaine
Chargée d’etudes et d’évaluation
Bureau de l’acccompagnement à l’autonomie des fédérations et du sport
professionnel
95 avenue de France 75650 Cedex13
Tel : [numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[1]MIN_ChargeSports_DS_SignatureMail
-------- Message d'origine --------
De : "DAJ, DAJ-PRADA" <[2][adresse email]>
Date : 12/04/2021 16:05 (GMT+01:00)
À : "MOREL, Delphine (DIRECTION DES SPORTS/DS MJ)"
<[3][adresse email]>
Cc : "DELOFFRE, Arnaud (DAJ/SLC/DROIT PUBLIC)"
<[4][adresse email]>, "CHEAV, Socheata (DAJ/SLC/DROIT
PUBLIC)" <[5][adresse email]>, "BOUYAHIA, Romy
(DAJ/SLC/DROIT PUBLIC)" <[6][adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous une demande initiale de communication de M.
Rémi Dhalluin portant sur la liste des sportifs de haut niveau.
Bien cordialement,
Clément Daumas
Consultant juridique
Département droit public
Service de la législation et du conseil
Tour Mirabeau 39-43 quai André Citröen 75015 Paris
Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Rémi Dhalluin <[7][FOI #963 email]>
Envoyé : jeudi 8 avril 2021 15:50
À : DAJ, DAJ-PRADA <[8][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
Cher/Chère Ministère des sports,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants: Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de
haut niveau depuis la publication de 2015 :
[9]https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ath...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Rémi Dhalluin
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Les ministères sociaux agissent pour un développement durable.
Préservons l'environnement : n'imprimons que si nécessaire !
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