Bonjour,

 

Je viens en réponse à votre demande concernant la mise à disposition d'un
tableau de synthèse des permissions de voirie établie par notre
collectivité.

Le Pôle Routes et Mobilités du Conseil départemental de l'Hérault est en
train de travailler sur un document de ce type qui sera disponible sur le
portail HeraultDATA courant 2024. Aujourd'hui nous avons de recensé les
permissions de voierie télécom depuis 2018, que vous trouverez dans le
tableau en pièce jointe.

 

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Cordialement,

 

Olivier Paire T : [numéro de téléphone caché]
Chef de service M : [numéro de téléphone caché]
[1]Site du Département Service Exploitation et E : [2][adresse email]
de l Sécurité Routière W : [3]herault.fr
DGA Aménagement du
Territoire
Ce message peut contenir des informations confidentielles dont la
divulgation est à ce titre rigoureusement interdite en l'absence
d'autorisation explicite de l'émetteur.
Dans l'hypothèse où vous auriez reçu par erreur ce message, merci de le
renvoyer à son émetteur et de détruire toute copie.
P pensez à l'environnement, n'imprimez que si c'est indispensable.

 

-----Message d'origine-----

De : Gainville-Lalier Julia <[4][adresse email]> Envoyé : mercredi
11 octobre 2023 17:07 À : Yolande RODRIGUEZ
<[5][adresse email]> Cc : Savariau Desmartin Agnès
<[6][adresse email]>; Rorato Francesco <[7][adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

 

Bonjour Mme RODRIGUEZ,

 

Je vous prie de trouver ci-après une demande de communisation de documents
administratifs qui a été adressée au Conseil Départemental de l'Hérault.

 

Toutefois, cette demande me semble relever des compétences d'Hérault
Energies, et je vous la transfère donc.

 

En effet, le demandeur sollicite des informations relatives aux :

* Les réseaux de télécommunications

* Les réseaux concédés de distribution ou de transport d'électricité ou de
gaz

* L'adduction d'eau potable, acheminement d'eaux usées ou pluviales

* Les réseaux de chaleur ou de froid

 

Pourriez vous accuser bonne réception du présent mail pour la bonne tenue
de mon dossier et me confirmer que vous prenez en charge cette demande ?

 

Je me tiens bien entendu à votre entière disposition,

 

Bien cordialement,

 

Julia GAINVILLE-LALIER

Juriste

Service Juridique

DGA - Administration générale

 

T : [numéro de téléphone caché]

E : [8][adresse email]

W : herault.fr

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Rorato Francesco <[9][adresse email]> Envoyé : mardi 3 octobre
2023 11:42 À : Gainville-Lalier Julia <[10][adresse email]> Cc :
Marais Stéphanie <[11][adresse email]>; Savariau Desmartin Agnès
<[12][adresse email]> Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Autorisations de voirie du domaine public
routier départemental Importance : Haute

 

Bonjour Mme Ganville,

 

Je vous adresse ci-après une demande de consultation de documents formulée
par un particulier.

 

Au regard des données concernées, nous pensons qu'il doit probablement
s'agir d'une officine qui cherche des infos générales pour pouvoir ensuite
les "monnayer". En effet, le demandeur ne précise pas dans sa demande les
motifs qui justifient sa démarche.

 

De plus , nous avons des doutes sur le fait que la liste évoquée soit
règlementairement requise, auquel cas nous ne sommes pas obligés de la
fournir.

 

Vous remerciant pour votre analyse.

 

Cordialement

 

Francesco Rorato

Chef de service

Service administratif

Direction administrative et financière

Aménagement du Territoire

 

T : [numéro de téléphone caché]

M : [numéro de téléphone caché]

E : [13][adresse email]

Sites : [14]www.herault.fr, herault.fr

 

-----Message d'origine-----

De : Morere Nicole <[15][Conseil départemental - Hérault request email]> Envoyé : jeudi 28 septembre
2023 15:04 À : Rouzet Corinne <[16][adresse email]>; Perrissin-Fabert
Pascal <[17][adresse email]>; Jaumard Dominique
<[18][adresse email]> Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Autorisations de voirie du domaine public
routier départemental

 

Bonjour,

Pour suite à donner éventuelle, merci de votre retour Bien à vous

 

Nicole MORERE

Conseillère Départementale du canton de Gignac Vice Présidente du Conseil
Départemental de l’Hérault 1ère Adjointe de la ville d’Aniane Tél
secrétariat : [numéro de téléphone caché]

 

-----Message d'origine-----

De : François Lacombe <[19][FOI #44809 email]>

Envoyé : mardi 26 septembre 2023 23:40

À : Morere Nicole <[20][Conseil départemental - Hérault request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

 

Madame, monsieur,

 

Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie
routière prévoient que l'occupation du domaine public routier soit soumise
à autorisation précaire et révocable.

Votre conseil départemental a donc légitimement pris les mesures adéquates
dans son règlement de voirie pour la partie du domaine public routier
relevant de sa compétence.

 

Au titre des dispositions du livre III du Code des relations entre le
public et l'administration (CRPA), je souhaiterais recevoir communication
de la liste des autorisations de voirie délivrées par vos services pour
des travaux concernant les ouvrages divers existants ou à construire
suivants :

* Les réseaux de télécommunications

* Les réseaux concédés de distribution ou de transport d'électricité ou de
gaz

* L'adduction d'eau potable, acheminement d'eaux usées ou pluviales

* Les réseaux de chaleur ou de froid

 

Cette liste devra légitimement et dans la mesure du possible comporter les
informations des cadres du formulaire 14023 :

* Localisation

* Nature et date des travaux

* Dépôt ou stationnement, saillie ou surplomb et aménagement d'accès

* Ouvrages divers

 

La profondeur d'historique attendue concerne l'ensemble des informations à
disposition de vos services.

 

Selon les termes de l'article L.300-4 du CRPA, cette communication devra
être faite dans un format ouvert et réutilisable dans un traitement
informatique.

D'après l'article L.312-1-1 du même code, la publication de cette liste et
sa tenue à jour sur une plateforme numérique en ligne de votre choix doit
faire office de communication.

Vous pourrez alors prendre le soin de m'indiquer en réponse l'endroit où
ces documents sont ou seront consultables.

 

Dans l'attente de l'examen de ces éléments, je me tiens à votre
disposition pour tout détail nécessaire.

 

François Lacombe

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([21]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[22][FOI #44809 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [23]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([24]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [25][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. http://www.herault.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.herault.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[adresse email]
10. mailto:[adresse email]
11. mailto:[adresse email]
12. mailto:[adresse email]
13. mailto:[adresse email]
14. http://www.herault.fr/
15. mailto:[Conseil départemental - Hérault request email]
16. mailto:[adresse email]
17. mailto:[adresse email]
18. mailto:[adresse email]
19. mailto:[FOI #44809 email]
20. mailto:[Conseil départemental - Hérault request email]
21. https://madada.fr/
22. mailto:[FOI #44809 email]
23. http://www.cada.fr/
24. https://doc.madada.fr/
25. mailto:[Ma Dada contact email]