Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le dernier bulletin de salaire de M. Didier VENTURINI, Directeur des Systèmes d'Information de la région SUD PACA
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Eric ROBERT

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'avais sollicité auprès de vous la communication des documents suivants :
- Dernier bulletin de salaire de M. Didier VENTURINI Directeur des Systèmes d'Information de la Région Sud PACA
Ma demande intitulée "Bulletin de salaire de M. Didier VENTURINI Directeur des Systèmes d'information de la région Sud PACA" n'a pas encore reçu de réponse de la part de l'administration, comme l'exige normalement la loi.

Je vous prie donc une nouvelle fois de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Eric ROBERT