Bonjour,

Je vous informe que nous avons transmis au service compétent votre demande relative aux données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2016 à 2022 concernant le budget principal.

Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons un retour de leur part.

Daniela SANDOR
Responsable de projets maitrise d’ouvrage SI
Mission d’Appui au Pilotage et Projets Transverses - MAPPT
Pôle MAJI (Marchés Achats Juridique Immobilier)
Tél. (+33)1 53 85 61 89
Région Île-de-France
2, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen
 

 
La Région Ile-de-France soucieuse de préserver le droit à la déconnexion :
Les messages reçus en dehors des horaires de travail, pendant les congés ou une formation, n’appellent pas de réponse immédiate.

-----Message d'origine-----
De : Julien ROYER <[FOI #45117 email]>
Envoyé : mercredi 3 janvier 2024 08:44
À : PRADA <PersonneResponsabledel'[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - CA/CFU : données financières 2016 à 2022

Bonjour Madame, Monsieur,

Dans le cadre d’une comparaison de données financières entre régions, pourriez-vous me faire parvenir par retour de mail, au format Excel, les données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2016 à 2022 concernant le budget principal de votre collectivité.
Ce document devra faire apparaitre a minima les colonnes suivantes :

L’exercice / le sens (dépense ou recette) / le chapitre / le code fonctionnel le plus détaillé (sous-fonction ou rubrique) / Le compte d’imputation / le montant réalisé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien ROYER
Région Hauts-de-France
Direction des Finances
Responsable de projet

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45117 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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