Cher Monsieur,

Vous avez sollicité la communication au format Excel des données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2016 à 2022 concernant le budget principal de la Région Occitanie.

Vous trouverez ces documents ci-joint pour les années 2017 à 2022. Nous ne disposons pas du Compte Administratif 2016 sous format excel.

Pour l’année 2017, il y a 2 fichiers (Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon). Les données sont issues des deux anciens systèmes d’information.

Concernant le CA 2017 Midi Pyrénées :
- Pour la colonne sens : 1 = réel / 2 = ordre / D = dépense / R = recette
- Pour la colonne section : 1 = investissement / 2 = fonctionnement

Bien cordialement,

Aurélia Marcadé | Juriste, Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Service Conseil Juridique Contentieux et Assurances
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées
Site de Montpellier
[adresse email] | Tél.: [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
www.laregion.fr

-----Message d'origine-----
De : Julien ROYER <[FOI #45120 email]>
Envoyé : mercredi 3 janvier 2024 09:34
À : PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - CA/CFU : données financières 2016 à 2022

Bonjour Madame, Monsieur,

Dans le cadre d’une comparaison de données financières entre régions, pourriez-vous me faire parvenir par retour de mail, au format Excel, les données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2016 à 2022 concernant le budget principal de votre collectivité.
Ce document devra faire apparaitre a minima les colonnes suivantes :

L’exercice / le sens (dépense ou recette) / le chapitre / le code fonctionnel le plus détaillé (sous-fonction ou rubrique) / Le compte d’imputation / le montant réalisé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien ROYER
Région Hauts-de-France
Direction des Finances
Responsable de projet

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45120 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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