Cartographie des algorithmes publics
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication de la cartographie des algorithmes publics.
L’élaboration de ce document était prévue par la feuille de route 2021-2023 des services du Premier ministre concernant l’ouverture des données, des algorithmes et des codes sources (action A1322S2, page 9).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme l’article L311-2 du Code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier BERNE
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe que le document
que vous demandez est disponible en ligne à l'adresse suivante :
[1]https://github.com/etalab/algorithmes-pu....
J'attire votre attention sur le fait que le dépôt mentionné plus haut est
désormais archivé. La plus grande partie de son contenu a été transféré
sur [2]le dépôt des guides d'Etalab, auquel vous pouvez vous référer pour
faire des commentaires, ouvrir des tickets ou proposer des contributions.
Nous restons à votre disposition pour toute information qui vous serait
utile.
Bien cordialement,
P. Sucevic
-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne [[3]mailto:[FOI #28259 email]]
Envoyé : vendredi 12 mai 2023 09:52
À : DINUM Communication <[4][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cartographie des algorithmes publics
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication de la
cartographie des algorithmes publics.
L’élaboration de ce document était prévue par la feuille de route
2021-2023 des services du Premier ministre concernant l’ouverture des
données, des algorithmes et des codes sources (action A1322S2, page 9).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration. Pour ce faire, veuillez
m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce
jointe.
Comme l’article L311-2 du Code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Xavier BERNE
References
Visible links
1. https://github.com/etalab/algorithmes-pu...
2. https://github.com/etalab/guides.etalab....
3. mailto:[FOI #28259 email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #28259 email]
6. mailto:[DINUM request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://doc.madada.fr/prada/
Samuel Goëta a posté un commentaire ()
Le document se trouve ici précisement : https://github.com/etalab/algorithmes-pu...