Bonjour Monsieur,

 

Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe que le document
que vous demandez est disponible en ligne à l'adresse suivante :
[1]https://github.com/etalab/algorithmes-pu....

 

J'attire votre attention sur le fait que le dépôt mentionné plus haut est
désormais archivé. La plus grande partie de son contenu a été transféré
sur [2]le dépôt des guides d'Etalab, auquel vous pouvez vous référer pour
faire des commentaires, ouvrir des tickets ou proposer des contributions.

 

Nous restons à votre disposition pour toute information qui vous serait
utile.

 

Bien cordialement,

 

P. Sucevic

 

-----Message d'origine-----

De : Xavier Berne [[3]mailto:[FOI #28259 email]]

Envoyé : vendredi 12 mai 2023 09:52

À : DINUM Communication <[4][adresse email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cartographie des algorithmes publics

 

Madame, Monsieur,

 

 

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication de la
cartographie des algorithmes publics.

 

 

 

L’élaboration de ce document était prévue par la feuille de route
2021-2023 des services du Premier ministre concernant l’ouverture des
données, des algorithmes et des codes sources (action A1322S2, page 9).

 

 

 

Je souhaite recevoir ces documents  sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration. Pour ce faire, veuillez
m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce
jointe.

 

 

 

Comme l’article L311-2 du Code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Xavier BERNE

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

 

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

 

[5][FOI #28259 email]

 

 

 

Est-ce que [6][DINUM request email] est la mauvaise
adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à
Direction interministérielle du numérique ? Si c'est le cas veuillez nous
contacter en utilisant ce formulaire :

 

[7]https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

 

[8]https://doc.madada.fr/prada/

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. https://github.com/etalab/algorithmes-pu...
2. https://github.com/etalab/guides.etalab....
3. mailto:[FOI #28259 email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #28259 email]
6. mailto:[DINUM request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://doc.madada.fr/prada/

Masquer les sections citées