Cartographie des sentiers retenus par le schéma de la randonnée pédestre sur la commune d'Arvillard
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, uniquement pour la commune d'Arvillard :
- la cartographie des sentiers proposés par le schéma de la randonnée pédestre, validée par la délibération n°20 du 17 septembre 2015, avec les éventuelles mises à jour depuis cette date.
- les délibérations de la municipalité concernant les chemins ruraux, ou les conventions avec des propriétaires privés, nécessaires à la demande d'inscription de ces chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, prévue par cette même délibération n°20 du 17 septembre 2015.
Je souhaite recevoir, au moins pour la cartographie, ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sylvie Poincelet
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Bonjour,
Suite à votre demande d'accès aux documents administratifs concernant les
sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée de la commune d'Arvillard, veuillez trouver en pièces jointes
les documents suivants :
- 5 cartes représentant les différentes zones de la commune d'Arvillard
avec les sentiers PDIPR en noir (en format image PNG)
- un fichier GPX avec les sentiers inscrits au PDIPR de la commune
d'Arvillard
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement
--
Adrien ROCHET
Chargé de mission activités de pleine nature
Office de tourisme Coeur de Savoie
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Adrien ROCHET
Chargé de mission activités de pleine nature
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