Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, uniquement pour la commune d'Arvillard :

- la cartographie des sentiers proposés par le schéma de la randonnée pédestre, validée par la délibération n°20 du 17 septembre 2015, avec les éventuelles mises à jour depuis cette date.

- les délibérations de la municipalité concernant les chemins ruraux, ou les conventions avec des propriétaires privés, nécessaires à la demande d'inscription de ces chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, prévue par cette même délibération n°20 du 17 septembre 2015.

Je souhaite recevoir, au moins pour la cartographie, ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sylvie Poincelet