Thomas Fresneau

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège et en particulier les traitements concernant les élèves relevant d'un secteur "multi-collèges".

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

STEPHANIE FRAIN, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Bonjour Monsieur,

Vous avez saisi le ministère chargé de l'éducation nationale d'une demande de communication du code source de l'algorithme Affelnet-6ème pour l'affectation en collège.

J'ai l'honneur de vous informer que le document que vous demandez est accessible en ligne à l'adresse suivante : https://gitlab.com/affelnet-6eme-group/a...

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.

Stéphanie Frain
Cheffe du bureau de la protection des données et de l’information publique- DAJ A3
Direction des affaires juridiques
Secrétariat général
99, rue de Grenelle - 75007 PARIS

-----Message d'origine-----
De : Thomas Fresneau <[FOI #1721 email]>
Envoyé : lundi 13 juin 2022 20:09
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse <[Ministère de l&#39;éducation nationale et de la jeunesse request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège et en particulier les traitements concernant les élèves relevant d'un secteur "multi-collèges".

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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