Compte administratif 2019

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Aix-en-Provence dans le cadre d'un lot envoyé à 28 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Mairie - Aix-en-Provence

1 pièce jointe

Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
la Ville d'Aix-en-Provence, vous trouverez ci-joint le Compte
Administratif 2019.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Christine TUFFIER
Secrétaire de Direction
Direction Finance et Budget
Mairie d’Aix en Provence
Tél : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
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